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Documents de vente

Smita Handicraft délivre un document de vente à chaque transaction effectuée. Il s'agit toujours d'une facture TVA, mais selon un Client et un type de transaction, il peut y avoir les types de factures TVA suivants.

Facture de TVA nette, contenant les prix nets et les valeurs des marchandises. La taxe est fixée comme un produit de la valeur multiplié par le taux. Ce type de facture est reçu par les Clients ayant une activité commerciale, ayant la personnalité juridique et les unités d'organisation n'ayant pas la personnalité juridique auxquelles des réglementations distinctes confèrent la capacité juridique. L'émission d'une facture TVA nette peut dépendre de la fourniture à Smita Handicraft des documents confirmant l'exercice de l'activité commerciale ou la personnalité juridique.

Facture TVA brute , les factures contenant les prix et valeurs des marchandises avec TVA. Ce type de factures est reçu par tous les clients individuels (consommateurs).

Les clients ayant leur siège social hors Union Européenne reçoivent avec la marchandise la facture TVA et le document douanier EAD contenant un numéro MRN unique. Ce code doit être présenté à la frontière de l'Union européenne. Si les marchandises ne quittent pas la frontière douanière de l'Union européenne dans les 150 jours suivant la délivrance du document EAD ou si le franchissement de la frontière n'est pas confirmé par le bureau des douanes frontalières, vous serez facturé de la taxe sur les biens et services (TVA), selon le taux actuel étant en vigueur.

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